Urbanisme

Toutes constructions neuves ou toutes modifications sur une construction existante sont soumises à autorisation d’occupation du sol pour lesquelles les dossiers doivent être déposés au service Urbanisme de la commune.

Peuvent être notamment autorisés par une déclaration préalable (DP) dont le délai d’instruction est de 1 mois :

  • - Les créations de surface hors œuvre brute de 20 m² maximum
  • - Les modifications de façades
  • - Les clôtures, les installations de climatiseurs et les panneaux photovoltaïques
  • - Les changements de destination sans modification de façade ou de structures porteuses du bâtiment
  • - Les divisions parcellaires

Toute division de terrain à partir de 2 lots à bâtir est un lotissement qui doit faire l’objet d’une instruction par déclaration préalable ou permis d’aménager selon les cas.

Les permis de construire (PC) pour les maisons individuelles ont un délai d’instruction de 2 mois, alors que les permis d’aménager (PA) et permis groupés ont des délais de 3 mois.

Les dossiers de permis doivent contenir :

Dans tous les cas :

  • - L’avis de l’architecte conseil de la commune, présent en mairie 1 fois par mois  (sur RDV uniquement)

Selon les cas :

  • - Pour les zones soumises à défrichement, le récépissé de dépôt du dossier complet de la demande d’autorisation (zonage consultable sur le site www.sigvar.org)
  • - Pour les zones non raccordables à l’assainissement collectif, un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, validé par Véolia
  • - Dans tous les cas, les autorisations d’utilisation du sol doivent faire l’objet dès leur obtention et pendant toute la durée des travaux d’un affichage sur le terrain visible depuis la voie publique. Le non-respect de l’affichage est sanctionné par une amende.

Un dossier d’information communale répertoriant les risques à prendre en compte (incendie, inondation…) est consultable sur le site de la commune, onglet Mairie puis PLU.

Le service Urbanisme reçoit le dépôt des dossiers les lundis, mardis après-midi uniquement sur rendez- vous pris auprès de Mme BOULET au 04 94 55 07 51.
L’accueil du public a lieu les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h, vous pouvez également envoyer toutes demandes de renseignements par mail urbanisme@plandelatour.net

PPRIF : Plan de Prévention Risque Incendie de Forêt Anticipés 
Réglementation du Débroussaillement et du Défrichement

site du SIG Var - Système d'Information Géographique du Var- 
H.12 - P.P.R Incendies de Forêts-opposable par anticipation- 
I.1 pour la Réglementation du Débroussaillement 
I.2 pour la Réglementation du Défrichement

Service Public d'Assainissement Non Collectif - SPANC –

Téléchargez ici la notice explicative et le formulaire à remplir en préalable à toute demande d’autorisation de travaux pour le raccordement en assainissement autonome.

Toutes les liasses CERFA nécessaires aux demandes d'autorisations:
déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménagement, certificat d'urbanisme sont disponibles sur le site Service-Public.fr.

Le Plan Local d'Urbanisme

Délibération N°2017.04.20.02 du 20 avril 2017  rectificative de la délibération  N°2015.06.17.03 du 17 juin 2015
Délibération2017.04.20.02

Par délibération du 17 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme :

Par délibération du 21 août 2012, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°1 de son Plan Local d'Urbanisme.

Vous pouvez consulter ci-dessous différents éléments constituant le PLU modifié.

Par délibération du 20 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé son Plan Local d'Urbanisme. Vous pouvez consulter ci-dessous différents éléments constituant le PLU approuvé.

Liens sur le site du SIG Var - Système d'Information Géographique du Var
-a- Informations Acquéreurs Locataires 
-C-Servitudes d'Utilité Publique 
-H.03- Atlas des Zones Inondables- Retrait-Gonflement des Sols Argileux