État civil / Identité

Où s’adresser	Pièces à fournir	Mode de règlement
DECLARATION DE NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance	CNI et justificatif de domcile	Gratuit
ACTE DE NAISSANCE INTEGRAL
Mairie du lieu de naissance	Pièce d’identité	Gratuit Enveloppe timbrée
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Mairie du lieu du mariage	Livret de famille Ou CNI	Gratuit Enveloppe timbrée
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Mairie	CNI des 2 concubins et des 2 témoins + justificatif de domicile des 2 concubins	Gratuit
EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt	Date du décès Nom et prénom du défunt	Gratuit Enveloppe timbrée
EXTRAITS D’ACTES D’éTAT CIVIL
Afin d’obtenir un extrait d’acte de naissance , veuillez vous rapprocher de votre mairie de naissance. Certaines communes mettent à votre disposition un service en ligne, voir le lien ci-dessous : http://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html Formalités pour les personnes de nationalité française, nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères – Servie de l’Etat civil - 44941 NANTES CEDEX 9 ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des DOM TOM – 27 rue Oudinot – 75007 PARIS
CARTE D’ELECTEUR
Mairie	CNI ou passeport en cours de validité ou permis de conduire (accompagné d’un justificatif de nationalité) Justificatif domicile de – 3 mois	Gratuit
CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)
Les formalités relatives à la carte d'identité peuvent être réalisées sur la commune du PLAN DE LA TOUR au 04 94 55 07 58	- La carte nationale d’identité permet de justifier de son identité et de sa nationalité et de franchir les frontières de l'espace Schengen. - Elle est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. - Elle est gratuite dès la première demande ainsi que pour les renouvellements suivants, à condition de restituer la carte nationale d’identité périmée. La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire au dépôt de la demande. Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal. Afin de vous rendre le meilleur service, les demandes de CNI se font uniquement sur rendez-vous. Formulaire à remplir et imprimer : Pré-demande en ligne Documents à fournir Liste des documents pour les mineurs Liste des documents pour les majeurs En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuventêtre demandées. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service Etat civil et Citoyenneté du PLAN DE LA TOUR : 04 94 55 07 58	Gratuit Vol ou Perte : timbre fiscal 25€
PASSEPORT
Les formalités relatives au passeport peuvent être réalisées sur la commune du PLAN DE LA TOUR au 04 94 55 07 58.	Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité. Le passeport est valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. La présence du demandeur même mineur est obligatoire au dépôt de la demande. Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal. Formulaire à remplir et imprimer : Pré-demande en ligne Documents à fournir Liste des documents pour les mineurs Liste des documents pour les majeurs En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Etat civil & Citoyenneté de la mairie du PLAN DE LA TOUR au 04 94 55 07 58 ou le service Etat civil & Citoyenneté de la mairie de SAINTE-MAXIME au 04 94 79 97 59
PERTE OU VOL DE PAPIERS (CNI, permis de conduire, passeport, carte grise)
- Déclaration tous vols obligatoire à la Gendarmerie. - Déclaration de perte, C.N.I., Passeport, Carte grise à la Mairie de votre domicile. - Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 1 mois vous sera remis gratuitement