Citoyenneté / Affaires générales
Responsable du pôle Mme Corinne BOULET, en charge de l’Etat-Civil, des Elections et des Affaires Générales
Carte nationale d'identité
Dans l'onglet "vos démarches" vous trouverez l'ensemble des pièces à fournir pour les documents d'état civil.
Formulaire à remplir et à imprimer
Pré-demande en ligne : Cliquez ici
La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire au dépôt de la demande.
Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.
Afin de vous rendre le meilleur service, les demandes de CNI se font uniquement sur rendez-vous.
Pour déposer votre dossier, vous devez contacter la mairie de SAINTE-MAXIME au 04 94 79 97 59
Documents à fournir
En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Liste des documents personnes mineures
Liste des documents personnes majeures
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service Etat civil et Citoyenneté du PLAN DE LA TOUR : 04 94 55 07 58
Une fois les pièces réunies vous pourrez alors contacter les services communaux pour prendre rendez-vous.
Passeport
Les formalités relatives au passeport doivent être réalisées sur la commune de SAINTE-MAXIME
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité
Le passeport est valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure
La présence du demandeur même mineur est obligatoire au dépôt de la demande
Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal
Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous
à la Mairie de SAINTE MAXIME au 04 94 79 97 59.
Formulaire à remplir et imprimer
Pré-demande en ligne : Cliquez ici
Documents à fournir
Liste des documents pour les mineurs
Liste des documents pour les majeurs
En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Etat civil & Citoyenneté de la mairie du PLAN DE LA TOUR au 04 94 55 07 58
Ou le service Etat civil & Citoyenneté de la mairie de SAINTE-MAXIME au 04 94 79 97 59
Permis de conduire
Les formalités concernant les demandes de permis de conduire, perte, vol ou duplicata, se font uniquement sur internet.
Sur le site Service-Public.fr : Cliquez ici
L’ANTS et le permis de conduire - démarches 2021
Concernant l’ANTS et le permis de conduire, l’agence nationale des titres sécurisés est désormais l’autorité compétente pour la délivrance du document.
En principe, la plupart des jeunes conducteurs n’ont pourtant pas à adresser une demande en ligne à cette structure. Cette responsabilité incombe habituellement à l’auto-école. Par ailleurs, un candidat libre (entraînements gratuits) sera dans l’obligation de :
- Demander sur le site de l’ANTS son permis de conduire ;
- De prévoir les documents exigés, dont le justificatif de domicile.
NB : Attention de ne pas faire vos démarches autre que sur le site de l’ANTS - https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales
Avant d'effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.
Accessible via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans l'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir.
Déclaration de décés
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 48 heures qui suivent sa constatation hors week-ends et jours fériés.
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :
Sa pièce d'identité
Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Tout document concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Le numéro d'astreinte de la mairie du PLAN DE LA TOUR en cas de décès est le suivant : 06 18 69 08 20
Inhumation
L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe.
L'enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches liées à l'inhumation, en totalité ou en partie.
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée.
Elle est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès sauf exceptions.
L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches liées à la crémation, en totalité ou en partie.
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Attention pour valider votre inscription en ligne vous devez impérativement joindre à la demande les pièces demandées.