• Dépôt dossier (dématerialisation)
• Plan Local d'Urbanisme approuvé au 15 février 2020
• Raccordement électrique
• Gestion des Eaux Pluviales
• Le Plan Local d'Urbanisme 2007
• Transfert d'Office des Voies privées
• Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt
• Plan de Prévention des Risques Inondation et Ruissellement
• Info Acquéreur Locataire
• SPANC Assainissement Autonome
• CERFA SERVICE PUBLIC

Toutes constructions neuves ou toutes modifications sur une construction existante sont soumises à autorisation d’occupation du sol pour lesquelles les dossiers doivent être déposés au service Urbanisme de la commune.

Peuvent être notamment autorisés par une déclaration préalable (DP) dont le délai d’instruction est de 1 mois :

• - Les créations de surface hors œuvre brute de 20 m² maximum
• - Les modifications de façades
• - Les clôtures, les installations de climatiseurs et les panneaux photovoltaïques
• - Les changements de destination sans modification de façade ou de structures porteuses du bâtiment
• - Les divisions parcellaires

Toute division de terrain à partir de 2 lots à bâtir est un lotissement qui doit faire l’objet d’une instruction par déclaration préalable ou permis d’aménager selon les cas.

Les permis de construire (PC) pour les maisons individuelles ont un délai d’instruction de 2 mois, alors que les permis d’aménager (PA) et permis groupés ont des délais de 3 mois.

Les dossiers de permis doivent contenir :

Dans tous les cas :

• - L’avis de l’architecte conseil de la commune, présent en mairie 1 fois par mois (sur RDV uniquement)

Selon les cas :

• - Pour les zones soumises à défrichement, le récépissé de dépôt du dossier complet de la demande d’autorisation (zonage consultable sur le site www.sigvar.org)
• - Pour les zones non raccordables à l’assainissement collectif, un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, validé par Véolia
• - Dans tous les cas, les autorisations d’utilisation du sol doivent faire l’objet dès leur obtention et pendant toute la durée des travaux d’un affichage sur le terrain visible depuis la voie publique. Le non-respect de l’affichage est sanctionné par une amende.

Un dossier d’information communale répertoriant les risques à prendre en compte (incendie, inondation…) est consultable sur ce site à la rubrique : Info Acquéreurs Locataires.

Le service Urbanisme reçoit le dépôt des dossiers uniquement sur rendez- vous pris auprès de Monsieur COUTANT Maxence au 04 94 55 07 51.

Vous pouvez également envoyer toutes demandes de renseignements par mail : urbanisme@plandelatour.net.